Formation du Comité de Groupe Européen

AIR FRANCE - KLM

Sesimbra 23 - 26 October 2006

La formation du Comité de Groupe Européen AIR FRANCE - KLM a réuni 17 participants représentant les salariés de 10 pays du groupe et trois représentsants de la direction. Les objectifs étaient

	d'atteindre une meilleure compréhension des systèmes et instances de représentation nationale et de leur relation possible avec le CGEAF-KL
	d'aborder les problèmes de la communication interculturelle entre les représentants
	de définir le rôle du CGEAF-Kl par rapport à celui des instances locales et nationales
	d'identifier les thèmes de coopération entre les représentants et de développer des propositions qui pourraient être intégrées dans un plan de travail du CGEAF-KL.

La formation a été assurée par Jean-Claude Le Douaron de l'Institut Syndical Européen.

Les systèmes de représentations et les instances nationales chez Air France KLM

Après une une présentation d'ensemble des systèmes de représentation des salariés, les participants ont à travers une étude de cas de mise en sous-traitance comparé les prérogatives et possibilités d'action de leurs instances respectives.

La communication interculturelle dans un contexte de représentation des salariés

Le second thème abordé fut celui de la communication interculturelle dans un environnement de représentation. Par groupe transnationaux et sans l'aide de la traduction simultanée les participants ont été invités à classer le comportement de personnages agissant dans deux contextes différents (voir les cas Abigaile et Peter dans les documents des séminaires.Ces exercices visaient à démontrer que la négociation de tels classements se font sur la base d'échelles de valeurs qu'il convient de clarifier non seulement pour soi-même mais aussi pour des participants issus de cultures de représentation pour le moins variées. Les représentants des salariés dans cette formation ont aussi pris position sur quelques affirmations les incitant à réevaluer leurs vues sur leur mandat de représentation dans le CGEAF tels que:

Dans le CGEAF- KL je représente - In the Air France - KLM EWC, I represent:

	Tous les salariés de mon site/pays - All the employees of my plant/country
	Tous les affiliés à mon syndicat dans l'entreprise - All the members of my trade union in the company
	Tous les salariés de l'entreprise/du groupe en Europe - All the employees of the company/group in Europe
	Tous les salariés syndiqués de l'entreprise/du groupe en Europe - All the TU members of the company/group in Europe
	Tous les affiliés de mon organisation syndicale - All the workers affiliated to my trade union

Les comités d'entreprise européens dans la pratique - pour quoi faire

Ce thème fut abordé par Marc Ferron secrétaire adjoint du comité d'entreprise européen d'Electricité de France qui présenta les particularités du fonctionnement de son instance. Quelques conclusions:

Un accord novateur par :

Son objet : un équilibre entre responsabilité sociale interne (santé-sécurité, capacité d’adaptation des salariés, protection sociale, lutte contre les discriminations, restructurations industrielles, intéressement des salariés) et responsabilité sociale externe (sous-traitants, accès à l’électricité, clients démunis, protection de l’environnement et efficacité énergétique, engagement dans la vie de la cité, principes de gouvernance, …)

	Sa méthode : un accord mondial, négocié directement entre les représentants des salariés et du management des principales sociétés que le Groupe EDF contrôle,
	Sa qualité de projet fédérateur de la construction de l’identité du Groupe.
	Un accord ambitieux :
	Par son ampleur : 22 articles, une cinquantaine de principes et engagements
	Par le périmètre qu’il couvre (l’ensemble des sociétés contrôlées par EDF, partout dans le monde)
	Un accord réaliste :
	Qui respecte le principe de subsidiarité (pas de cadre normatif unique, mais des principes généraux communs, déclinables par pays – « Soft Law »),
	Qui est en cohérence avec les objectifs de compétitivité du Groupe,
	Qui fait l’objet d’une mise en application concertée au sein des différentes sociétés et d’un suivi instrumenté

Principales étapes du déploiement de l’accord RSE en 2005

Printemps 2005 : Communication en direction du Management (Patrons de directions et divisions, HR News Letter, …) et en direction des salariés (Dépêche, Vivre EDF, journaux locaux…). La communication et le déploiement ont été organisés par les négociateurs « managers » de l’accord en lien avec la direction du Groupe, en concertation avec les représentants des salariés

Article 21 : période de 6 mois pour l’ouverture d’un dialogue au sein de chacune des sociétés du Groupe, soit avant l’été 2005 - Partout le dialogue a été ouvert avec les représentants des salariés localement. Des initiatives ont été rapidement engagées en Pologne, en Hongrie, en Slovaquie, au Royaume-Uni, en Asie et au Brésil … , à partir d’un état des lieux réalisé localement (pour ce qui concerne l’Argentine, le repreneur s’est engagé à respecter les normes sociales en vigueur dans le Groupe et à fournir un bilan à EDF). Des plans d’action ont été élaborés et ont fait l’objet d’une restitution lors du 1er CDRS

Organisation du système de reporting et de suivi de l’accord (état des lieux et indicateurs pertinents)

1ère réunion du Comité de Dialogue sur la Responsabilité Sociale du Groupe EDF (CDRS) en avril 2006 – Bilan transmis au CEE du 17 mai 2006

Etudes de cas

A la suite d'une présentation sur les expériences des problèmes et pratiques des comités d'entreprise européen un certain nombre d'études de cas visant à approfondir la reflexion sur le rôle du comité et les tâches et attributions des représentants. Le débat en plénière lors des rapports des groupes indiquait

	que le CGEAF KL n'a pas pour objet de se substituer aux instances nationales ou locales de représentation
	que le CGEAF KL par contre peut assurer le partage et la remontée d'informations en particulier des instances de la périphérie
	que le CGEAF KL pourrait assurer une fonction de coordination de certaines prises de position qui pourraient devenir communes aux instances de représentation
	que le flux d'information et la coordination doivent être organisées dans le réseau composé du CGEAF KL et les instances de représentation

Les thèmes possibles d'un programme de travail

L'ultime session des groupes de travai a eu pour objet d'identifier les thèmes qui pourraient être intégrés dans un futur progamme de travai du CGEAF KL

	Un des objectif est de faire du CGEAF un partenaire social crédible de la direction centrale en assurant le suivi des problèmes discutés durant les réunions plénières. La communication interne dans le comité ainsi que celle avec les instances locales doit être améliorée.
	Cette communication doit fonctionner dans les deux sens: non seulement à partir du bureau vers les représentants, mais aussi des représentants vers le bureau.
	Dans le cadre de la mobilité européenne et la possibilité du maintien de l'ancienneté, des progrès ont été réalisés et ces mesures s'appliqueront à l'avenir à tou le groupe AF KLM, le CGEAF KL a un rôle dans la diffusion de ces informations et le suivi de la mise en oeuvre de ces mesures.
	La sûreté et sécurité des opérations au sol pourrait constituer un thème– suivi des principes dans toutes les stations. Les rapports des commandants de bord sont centralisés – Traitement de l’avion en escale par la sous-traitance locale. Qui fait la sous-traitance et sous quelle conditions.
	Pour faire fonctionner le réseau de représentation il conviendrait peut-être d'attribuer une responsabilité particulière du suivi des différents dossiers à certains représentants.
	Il est probablement nécessaire de formuler des règles de base explicites pour le CGEAF KL, précisant les tâches et responsablités de chacun. Les représentants de la "périphérie" doivent se sentir soutenus lorsqu'ils interviennent en plénière. Ces interventions doivent donc être explicitement préparées durant la réunion préparatoire.
	Un plan de formation devrait être discuté et soumis au CGEAF KL.
	Discuter un plan d’intéressement.

Quelques liens utiles:

L'institut Syndical Européen - département de formation: http://www.etui-rehs.org/education

La base de données sur les accords: http://www.ewcdb.org

Le SDA: agence de développement social: http://www.sda-asbl.org

La législation européenne, droit et organisation du travail: http://ec.europa.eu/employment_social/labour_law/index_fr.htm

Le site de l'Institut Syndical Européen sur l'implication des travailleurs:

http://www.worker-participation.eu/european_works_councils/ewc_training